1 – INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site samanthanaturo.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Samantha Schirmann – Entreprise Individuelle – Siret: 921 019 048 00013 – 2 Allée des Tilleuls 67460 SOUFFELWEYERSHEIM
Créateur : Samantha Schirmann
Responsable de la publication : Samantha Schirmann – samanthanaturo@gmail.com
Webmaster : Samantha Schirmann – samanthanaturo@gmail.com
Hébergeur : HOSTINGER, UAB Rue Jonavos 60C, Kaunas 44192 Lituanie https://www.hostinger.fr/
2 – CONDITIONS GENERALES DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES
L’utilisation du site samanthanaturo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site samanthanaturo.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Samantha Schirmann, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site samanthanaturo.com est mis à jour régulièrement par Samantha Schirmann De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Samantha Schirmann propose des consultations et suivis d’accompagnement en Naturopathie, Iridologie, Accompagnement émotionnel, Fleurs de Bach à son cabinet.
3- PRIX, MODALITES ET MOYENS DE PAIEMENT
Les prix sur le site samanthanaturo.com sont indiqués en Euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Moyens de paiement autorisés : Espèces Chèque Samantha Schirmann s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les consultations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande de la consultation. Le paiement est dû à l’avance pour les consultations à distance.
4- DROIT DE RESERVE
Samantha Schirmann se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation / commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation / commande sera automatiquement annulée. Samantha Schirmann se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation. Samantha Schirmann se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la consultation d’accompagnement (courtoisie, politesse, respect et de ne pas faire de propositions déplacées sous peine de poursuite judiciaire).
5- REPORT, MODIFICATION, ANNULATION DE RENDEZ-VOUS
Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant au moins 48h Samantha Schirmann par mail (samanthanaturo@gmail.com) ou par téléphone : 07 82 07 33 67. Toutefois, en cas d’annulation du client moins de 48 heures avant (ou oubli du client le jour de la consultation), la consultation est due.
6- RESPONSABILITE
Les consultations et suivis d’accompagnement en Naturopathie, proposés par Samantha Schirmann ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Samantha Schirmann ne remplacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est recommandé avant toute consultation. Samantha Schirmann ne donnera jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. La Naturopathie est une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine allopathique. Samantha Schirmann demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaire. Samantha Schirmann décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.
7- PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS
Samantha Schirmann est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images (sauf mentions contraires), graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Samantha Schirmann. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
8- INFORMATIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES
Toute personne physique accédant au site internet à l’adresse URL suivante : http://samanthanaturo.com déclare avoir pris au préalable connaissance des termes et conditions ci-dessous et les avoir acceptés intégralement et sans réserve.
Cabinet de naturopathie – Siret n° 921 019 048 00013
Samantha Schirmann
2 Allée des Tilleuls
67460 SOUFFELWEYERSHEIM
Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, Samantha Schirmann, le directeur de publication de ce site, vous informe que :
- L’objectif du traitement des données personnelles est d’une part la prise de rendez-vous et par la suite de mener à bien une consultation de naturopathie
- Les données sont conservées 5 ans à partir de la date de la consultation Samantha Schirmann naturopathe est la seule personne pouvant accéder à ces données
- Les données personnelles de santé sont informatisées et sécurisées (mot de passe, antivirus mis à jour régulièrement)
- Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander au Cabinet (adresse ci-dessus)
- Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.
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- Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment par courriel (onglet Contact) ou par lettre postale à l’attention du Cabinet, accompagnée d’une copie de votre carte d’identité
9- INFORMATIONS RELATIVES AUX COOKIES
Le Site peut envoyer des cookies relatifs à la navigation sur le Site effectuée à partir de l’ordinateur utilisé par l’Internaute, sans que ce dernier ne puisse être identifié. L’Internaute, qui reconnaît être parfaitement informé de cette pratique, peut refuser l’enregistrement de cookies en modifiant les paramètres ou options de son logiciel de navigation.
10- DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Pour toute réclamation, merci de contacter Samantha Schirmann par mail à samanthanaturo@gmail.com
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND